Cour d'appel de Liège 10 juin 2013

Dans le cadre d'un litige opposant des parties liées par un contrat d'entreprise, la cour d'appel de Liège a jugé que, conformément au droit commun, l'entrepreneur n'encourt une responsabilité contractuelle qu'en cas de manquement à l'une des obligations découlant du contrat. A cet égard, il appartient au juge du fond de rechercher si l'obligation dont l'inexécution est reprochée est une obligation de résultat ou de moyen.

Le remplacement de la courroie de distribution par un garage doit être considéré selon la Cour comme une obligation de résultat, vu le peu de difficulté du travail à effectuer et le risque réduit d'aléa.

Lorsque quelques mois plus tard, le véhicule tombe en panne suite à la rupture du tendeur de courroie de distribution, laquelle engendra divers dégâts, il y a lieu de retenir la responsabilité de l'exploitant du garage, dès lors que celui-ci ne démontre pas que le dommage était dû à une cause étrangère, que le vice était indécelable pour lui.