GESTION PUBLIQUE DE L'ÉCONOMIETÉLÉCOMMUNICATIONS
Généralités - Secteurs régulésCommunication électronique - IBPT - Analyses de marché - Définition du marché pertinent - Internet large bande - Radiodiffusion télévisuelle - Obligations d'accès
Décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle
La Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, composée de l'IBPT et des trois régulateurs communautaires des secteurs média et audiovisuelle (le VRM, le CSA et le Medienrat), a adopté quatre décisions sur les marchés de la radiodiffusion télévisuelle, d'une part, et les marchés Internet large bande, d'autre part.
En premier lieu, les régulateurs ont imposé aux câblo-opérateurs divers remèdes concernant le marché de la radiodiffusion. Les câblo-opérateurs devront désormais offrir à tout opérateur qui en fera la demande (à l'exception de Belgacom pour ce qui concerne les deux derniers remèdes)
- l'accès à une offre de revente de leur offre de télévision analogique;
- l'accès à leur plateforme de télévision numérique (pour autant qu'ils en disposent);
- l'accès à une offre de revente Internet large bande (l'opérateur AIESH est exempté de cette obligation).
D'autre part, la plupart des obligations en matière de dégroupage de la boucle locale et d'accès au débit binaire déjà imposées à Belgacom sont maintenues. En outre, Belgacom devra fournir l'accès à la fonctionnalité 'multicast' permettant aux opérateurs alternatifs de fournir des services triple play (télévision, internet et téléphonie) par le biais du réseau de Belgacom.
Les décisions sont entrées en vigueur le 1er août 2011. Telenet a interjeté appel contre les décisions qui l'affectent.
