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Gestion publique de l'economie Télécommunications – Généralités – Secteurs régulés Communication électronique – IBPT – Analyses de marché – Définition du marché pertinent – Internet large bande – Radiodiffusion télévisuelle – Obligations d'accès, R.D.C.-T.B.H., 2011/5, p. 505

mai 1, 2011

GESTION PUBLIQUE DE L'ECONOMIETÉLÉCOMMUNICATIONS

Généralités - Secteurs régulés
Communication électronique - IBPT - Analyses de marché - Définition du marché pertinent - Internet large bande - Radiodiffusion télévisuelle - Obligations d'accès

Avis 2011-A/A-01 du Conseil de la concurrence du 21 février 2011 relatif au projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse des marchés large bande (marchés 4 et 5 de la liste de la recommandation 2007)
Avis 2011-A/A-02 du Conseil de la concurrence du 21 février 2011 relatif au projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle

Le 21 décembre 2010, l'IBPT et les régulateurs communautaires qui sont compétents pour la radiodiffusion et la télévision (à savoir le VRM, le CSA et le Medienrat) avaient publié quatre projets de décision d'analyse (i) du marché de la radiodiffusion et (ii) des marchés de l'Internet large bande. Dans ces projets de décision, les régulateurs proposent d'une part d'imposer aux câblo-opérateurs divers remèdes concernant le marché de la radiodiffusion, à savoir la fourniture à tout opérateur de l'accès à la plateforme de télévision numérique, l'accès à une offre de revente de l'offre de télévision analogique et l'accès à une offre de revente internet large bande. D'autre part, l'IBPT propose de maintenir les obligations de dégroupage de la boucle locale et d'accès au débit binaire déjà imposées à Belgacom tout en ajoutant l'obligation pour Belgacom de fournir l'accès à la fonctionnalité 'multicast' permettant aux opérateurs alternatifs de fournir des services triple play (télévision, internet et téléphonie).

Dans deux avis adoptés le 21 février 2011, le Conseil de la concurrence se rallie grosso modo aux définitions des marchés pertinents et aux remèdes proposés par les régulateurs. Le Conseil conclut également que les remèdes proposés contribueront à stimuler la concurrence sur les divers marchés. Le Conseil s'interroge toutefois sur l'existence d'un marché pertinent séparé pour les offres groupées ('packs') et invite les régulateurs à collecter les informations nécessaires.

Il importe de souligner que les régulateurs ont soumis les projets au Conseil à un moment où la consultation publique était toujours en cours et il est donc possible que les projets de décision soient modifiés en tenant compte des observations reçues des opérateurs.