1.Introduction - Intérêt de l'arrêt annoté. L'arrêt annoté tranche une question rarement étudiée en droit judiciaire belge. Un tiers à la décision de justice peut-il invoquer l'autorité de chose jugée qui s'attache à cette décision contre une partie à cette décision? Alors que de nombreux développements sont consacrés à 'l'opposabilité' des décisions judiciaires à l'égard des tiers (infra n° 6), le point de savoir si, à l'inverse, un tiers peut 'opposer' un jugement aux personnes qui y sont parties n'a que très peu retenu l'attention de la doctrine belge [2], et n'a pas donné lieu à d'importants développements jurisprudentiels [3].

L'arrêt annoté tranche cette question de manière particulièrement claire dans le contexte, certes particulier, de l'article 89 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Sur le point concerné, ce texte n'est toutefois pas différent du droit commun des articles 23 à 27 du Code judiciaire (infra n° 5) en sorte que la solution retenue par l'arrêt peut théoriquement être généralisée à toutes les matières (infra n° 9).

2.Plan. On précisera, dans un premier temps, les faits et circonstances de la cause (infra n° 3) ainsi que la décision de l'arrêt annoté (infra n° 4). On rappellera ensuite très brièvement la portée du principe classique de la relativité de la chose jugée (infra n° 5) et les effets que les décisions judiciaires produisent à l'égard des tiers (infra n° 6). On pourra alors mesurer l'apport de l'arrêt annoté (infra n^os 7 et 8) et son intérêt pratique dans la matière du droit des assurances de responsabilité mais également dans d'autres situations où, comme nous le verrons, il existe, comme entre un assuré et son assureur, une proximité, sinon une identité, d'intérêts factuelle et juridique (infra n° 9).

3.Faits et circonstances de la cause. Les circonstances qui ont conduit à l'arrêt sont très simples. La victime d'une chute de vélo sur une route située à Rijkevorsel assigne en paiement de dommages et intérêts la Région flamande et l'assureur responsabilité civile de la commune de Rijkevorsel. Elle est déboutée de son action au motif qu'elle n'apporte pas la preuve qu'elle a chuté à cause d'un trou dans la piste cyclable.

La victime décide alors d'introduire une deuxième action dirigée contre la commune de Rijkevorsel. Celle-ci oppose à la personne lésée le précédent jugement qui a décidé qu'elle n'apportait pas la preuve de la cause de sa chute. Le tribunal de première instance de Turnhout, statuant en degré d'appel, déclare la deuxième action non fondée en considérant que “vu qu'il a été décidé dans la procédure antérieure qu'il n'est pas établi que le demandeur a chuté en raison du trou dans la piste cyclable, le demandeur doit s'y résigner dans la procédure actuelle”.

A l'appui de son pourvoi, la personne lésée invoque la violation par les juges du fond de l'article 23 du Code judiciaire et du principe classique de la relativité de la chose jugée que cette disposition consacre, dont elle déduit que “l'exception de chose jugée ne peut être invoquée qu'entre les parties présentes à l'instance en question” et qu'elle ne peut donc pas être invoquée “par un tiers qui n'était pas partie à cette décision”. La personne lésée soutient que le même régime découle de l'article 89, § 1^er, 1^er alinéa, de la loi du 25 juin 1992 suivant lequel “seule une partie au procès peut opposer la décision à un assureur, à un assuré ou à une personne lésée”.

4.Décision de la Cour. Considérant que les juges d'appel n'ont pas appliqué les articles 23 à 27 du Code judiciaire, la Cour déclare tout d'abord le moyen irrecevable en tant qu'il est pris de la violation de ces dispositions légales. Elle rejette ensuite comme manquant en droit le moyen pris de la violation de l'article 89, § 1^er, de la loi du 25 juin 1992 car celui-ci 'n'empêche pas' que “lorsque la personne lésée a d'abord exercé son action à l'encontre de l'assureur et que celle-ci a été rejetée à défaut de responsabilité, l'assuré qui est ensuite interpellé par la personne lésée peut lui opposer” le premier jugement [4].

5.Relativité de la chose jugée - Dérogation partielle en matière d'assurances de responsabilité. On enseigne classiquement que, suivant l'article 23 du Code judiciaire, l'autorité de chose jugée est relative en ce sens que “seules les parties à la cause peuvent se prévaloir entre elles de l'autorité de la chose jugée d'une décision juridictionnelle” [5] ou encore “qu'elle ne peut être invoquée que par les parties à la cause” [6]. L'identité des parties s'impose comme “la pierre de touche du système” [7].

L'article 89, § 1^er, 1^er alinéa, de la loi du 25 juin 1992, qui a donné lieu à l'arrêt annoté, confirme le principe de droit commun de l'article 23 du Code judiciaire [8] en précisant que “aucun jugement n'est opposable à [9] l'assureur, l'assuré ou la personne lésée que s'ils ont été présents ou appelés à l'instance”. Le 2^ème alinéa de la même disposition contient toutefois, on le sait, une importante dérogation à ce principe puisqu'il prévoit que “le jugement rendu dans une instance entre personne lésée et l'assuré est opposable à l'assureur, s'il est établi qu'il a, en fait, assumé la direction du litige” [10]. Malgré l'usage par la loi des termes 'opposable', c'est bien d'une réelle autorité de chose jugée dont il est question ici [11]. Cette autorité de chose jugée joue également à l'égard de l'assureur, “même s'il n'a pas personnellement ('procéduralement') pris part au procès entre l'assuré et la personne lésée” [12], dès lors qu'il en a assumé la direction.

6.Opposabilité des décisions judiciaires à l'égard des tiers. La relativité de la chose jugée implique donc que celle-ci ne vaut en règle pas à l'égard des tiers. Toutefois, parce qu'il modifie l'ordonnancement juridique d'une manière qui objectivement doit être reconnue et respectée par tous, le jugement est néanmoins 'opposable' aux tiers, sous réserve de la preuve contraire et, en particulier de la tierce opposition [13]. Cette 'opposabilité' [14] ne concerne toutefois que la force probante et non la force obligatoire de la décision judiciaire. En d'autres termes, ce qui a été décidé se présente à l'égard des tiers sous la forme d'une présomption légale réfragable [15]. Ceux-ci sont liés par la force probante de la décision judiciaire sauf pour eux à faire la preuve contraire par toutes voies de droit, spécialement par la tierce opposition [16]^, [17]. Par contre, même si la décision judiciaire a une force probante juris tantum à l'égard des tiers qui n'étaient pas parties à la cause, elle n'a pas pour effet d'engendrer, à tout le moins directement [18], des obligations à leur charge [19], ni de créer des droits à leur profit [20].

A l'égard des tiers, les parties peuvent donc se prévaloir de l'aspect 'positif' [21] de la chose jugée, c'est-à-dire qu'elles ont la possibilité de leur opposer ce qui a été jugé sur une 'question litigieuse' ou sur 'un point litigieux' [22], qui se poserait à nouveau dans le cadre d'un procès ultérieur. Cependant, en raison de leur qualité de tiers, cet effet positif se manifeste sous la forme d'une présomption non irréfragable alors qu'il revêt une force probante absolue entre les parties à la première procédure.

7.Effet des décisions judiciaires au profit des tiers - Apport de l'arrêt annoté. La doctrine et la jurisprudence ont donc systématisé la possibilité pour les parties de se prévaloir de la force probante de la décision judiciaire à l'égard - ou plus exactement à l'encontre - des tiers. Il s'agit donc, en règle, d'une opposabilité, équivalant à une présomption juris tantum. La possibilité pour les tiers de se prévaloir de la décision judiciaire à l'égard des - ou plus exactement contre les - parties a par contre fait l'objet de peu d'analyses en droit belge.

Dans sa thèse sur l'autorité de chose jugée, P. Taelman a dégagé la solution suivant laquelle, par une sorte d''effet miroir', les tiers pourraient opposer aux parties les décisions judiciaires avec la même force probante que les parties peuvent les invoquer à l'égard des tiers [23]. Il s'agirait donc d'une simple présomption non irréfragable que les parties pourraient renverser [24]. P. Taelman fonde cette solution sur un arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 1960 [25]. Si ce dernier arrêt consacre, de manière incontestable, la possibilité pour les tiers d'invoquer la force probante qui s'attache à une décision à laquelle leur adversaire a été partie, il ne se prononce en revanche pas sur l'étendue de cette force et, en particulier, sur le point de savoir si la personne qui était partie à la précédente procédure peut encore apporter la preuve contraire. La Cour de cassation n'y parle que de 'force probante' sans se prononcer sur le caractère irréfragable ou non de la présomption tirée de la précédente décision [26].

A mon sens, l'arrêt annoté s'écarte de l'approche défendue par P. Taelman et va plus loin en admettant que le tiers (en l'espèce l'assuré) puisse invoquer à l'égard d'une personne partie à la première procédure (en l'espèce la personne lésée) l'effet positif de la chose jugée qui s'attache au premier jugement. Il faut en effet rappeler qu'en l'espèce les juges d'appel avaient considéré que la personne lésée devait 'se résigner' à ce qui avait été établi dans la précédente décision. Ils n'avaient même pas examiné les moyens de preuve allégués par celle-ci considérant que le premier jugement lui était 'opposable'. Les juges du fond lui avaient ainsi attribué, à l'instar de l'effet positif de la chose jugée, une valeur probante irréfragable. La personne lésée se voyait légalement interdire de revenir sur la question litigieuse déjà tranchée par le précédent jugement (i.e. l'absence de responsabilité de l'assuré). Le moyen de cassation présenté par la personne lésée critiquait précisément cette décision des juges du fond de permettre à l'assuré d'invoquer une exception de chose jugée contre la personne lésée alors qu'il n'était pas lui-même partie au jugement. Il en déduisait que le jugement entrepris avait illégalement privé la victime de l'accident d'apporter la preuve contraire à l'égard de l'assuré. Ce moyen est précisément rejeté par la Cour de cassation au motif que l'assuré qui est ensuite interpellé par la personne lésée peut lui 'opposer' le jugement rendu en première instance. Or, comme je l'ai rappelé (supra n° 5), le terme 'opposabilité' revêt dans le contentieux des assurances de responsabilités, une signification équivalente à celle de chose jugée.

L'arrêt du 26 novembre 2009 consacre donc le droit pour l'assuré de se prévaloir de l'effet positif de la chose jugée qui s'attache à la décision de débouté de la personne lésée. Il peut l'invoquer pour établir, de manière irréfragable, son absence de responsabilité à l'égard de la personne lésée. Celle-ci, qui était partie à la première décision, se voit interdire d'apporter la preuve contraire. Elle doit 'se résigner' à son précédent échec à établir cette responsabilité à l'occasion de l'action qu'elle avait introduite contre l'assureur.

8.Appréciation. La Cour de cassation semble ainsi s'aligner sur une solution admise de longue date en droit français. Suivant la doctrine française, les tiers au jugement peuvent opposer aux parties les effets de la décision, alors même qu'ils n'y auraient pas été par hypothèse représentés; dans ce cas, “les parties ne peuvent se défendre contre un tiers qui leur opposerait le contenu même de ce jugement. Elles sont prisonnières, vis-à-vis des tiers, du contenu des décisions qu'elles ont obtenu soit en leur faveur, soit à leurs dépens” [27]. En d'autres termes, même vis-à-vis des tiers, “les parties sont dans l'impossibilité de prouver contre la chose jugée à leur égard” [28].

Concrètement, cette possibilité pour le tiers de se prévaloir de l'effet positif de la chose jugée se traduit donc par une impossibilité légale pour la personne concernée de rapporter, dans le nouveau procès, la preuve d'un fait ou d'un acte dont l'existence aurait été déniée par une précédente décision à laquelle elle aurait été partie. Elle doit se résigner à l'échec de la preuve. Son action sera, le cas échéant, déclarée non fondée - et non pas irrecevable [29] - à défaut pour elle de pouvoir rapporter la preuve des éléments nécessaires au succès de sa prétention.

Faut-il s'émouvoir de cette possibilité offerte aux tiers d'opposer l'effet positif de la chose jugée aux parties qui, malgré l'existence d'une décision antérieure, tenteraient à nouveau de leur réclamer, sur la base d'un socle factuel et juridique identique, un droit dont l'existence leur a déjà été refusée? Je ne le pense pas [30]. Cette solution ne porte atteinte, selon moi, à aucun des principes fondamentaux du procès équitable et, en particulier, pas au droit au contradictoire des parties qui ont déjà eu l'occasion de faire valoir leur thèse, le plus souvent à l'occasion de plusieurs degrés de juridictions. La solution retenue est, au contraire, en lien avec les nouveaux principes émergents du procès civil que sont l'économie processuelle et la loyauté [31]. Il paraît en effet contreproductif de remobiliser le service public de la justice pour faire juger à nouveau une contestation dont les éléments essentiels ont déjà été tranchés (par exemple, en l'espèce, la responsabilité de l'assuré). Pourquoi une partie pourrait-elle disposer d'une nouvelle chance, d'une sorte de 'fresh start', simplement en changeant le 'casting' du procès alors qu'elle aurait déjà pu impliquer d'emblée tous les acteurs à l'occasion de la première procédure [32]? Au contraire, le 'principe de concentration du litige' [33] n'a-t-il pas pour conséquence de contraindre à cette partie à appeler, dès le départ, tous ses adversaires potentiels? Si tel n'est pas son choix stratégique, elle devra supporter les effets négatifs d'une éventuelle défaite. Si cette défaite s'explique par la circonstance que le demandeur n'a pas apporté la preuve des faits et/ou actes qu'il allègue et que la preuve de ceux-ci est également nécessaire à sa 'nouvelle' action contre son 'nouvel' adversaire, le tiers 'oublié' dans un premier temps pourra, au besoin, le lui rappeler en lui opposant l'effet positif de la chose jugée.

9.Champ d'application - Conséquences pratiques. La solution dégagée par l'arrêt annoté trouve bien entendu un terrain d'application particulièrement fertile dans le contentieux des assurances de responsabilité. Les intérêts de l'assureur et de l'assuré y sont en effet particulièrement étroits, voire souvent identiques et indissociables [34]. Un même contexte factuel et juridique unit fréquemment les actions qui peuvent être introduites contre l'un ou l'autre. Ces actions reposent sur un socle de questions litigieuses communes (faute de l'assuré, existence d'un lien de causalité, existence et étendue du dommage, …). Désormais, l'assuré ou l'assureur pourront opposer à la personne lésée la décision qui a été rendue en présence de celle-ci et de l'un d'entre eux sur l'un de ces points litigieux. Même lorsqu'il n'a pas assuré la direction du litige, l'assureur pourra ainsi opposer à la personne lésée la décision qui l'aurait déboutée d'une action introduite dans un premier temps contre son assuré parce qu'elle avait échoué à établir la responsabilité de ce dernier.

Dès lors que sur le point concerné, l'article 89, § 1^er, de la loi du 25 juin 1992 sur lequel se fonde l'arrêt annoté ne constitue qu'une simple application du droit commun des articles 23 et s. du Code judiciaire (supra n° 5), la solution dégagée par la Cour peut être généralisée. Elle permettra à toute personne qui est actionnée par un demandeur de se prévaloir de l'autorité de chose jugée qui s'attache à une décision antérieure qui aurait débouté ce demandeur, lorsque les deux actions se fondent, comme en matière d'assurance de responsabilités, sur un même contexte factuel et juridique. On pense par exemple à l'action qui serait introduite par un créancier contre un codébiteur solidaire ou in solidum alors qu'il a déjà été débouté par un premier jugement d'une action précédemment introduite contre un autre codébiteur [35]. Chaque fois que le demandeur aura échoué dans une première procédure à établir des éléments de fait qui sont nécessaires au succès de ses prétentions dans la deuxième procédure, le défendeur dans ce second procès pourra lui opposer l'effet positif qui s'attache à la première décision, bien qu'il n'y ait pas été partie [36].