DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER

Le Journal Officiel publie ce 8 novembre 2008 dans une certaine indifférence la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques. L'adoption de cette directive de codification est justifiée, selon le législateur communautaire, par le fait que la directive 89/104/ CEE a fait l'objet de modifications dans son contenu. Selon le 1^er considérant de la directive, il convient donc, “dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de la directive”. Cette justification laisse toutefois songeur dans la mesure où la seule modification subie par la directive 89/104/CE datait de… 1992 et n'avait fait que modifier le délai de transposition fixé aux États membres. Le tableau de concordance publié en annexe de la directive montre d'ailleurs que les modifications sont minimes, la numérotation des articles ne changeant pas. Malheureusement, toutefois, on constate à plusieurs endroits que le législateur communautaire a remplacé le terme “similaire” par “analogue” lorsqu'il parle de marques et par “comparables” lorsqu'il parle de produits ou services. Dans les versions néerlandaise, anglaise, allemande, espagnole et italienne, l'utilisation du terme “similaire” a cependant été maintenue.