R. Steennot, S. Dejonghe, Handboek consumentenbescherming en handelspraktijken, Anvers, Intersentia, 2007, 628 p.
Rédiger un manuel de droit de la consommation et des pratiques du commerce constitue à n'en pas douter un défi de taille. Il est brillamment relevé par Reinhard Steennot, avec la collaboration de Sofie Dejonghe, au travers de la publication de cet imposant ouvrage comptant pas moins de 628 pages. Les auteurs, respectivement professeur et assistante à la faculté de droit de l'université de Gand, disposent assurément d'une large expérience dans ce domaine, comme en témoignent leurs charges de cours et leurs nombreux articles dans ce domaine.
Ce défi était d'autant plus difficile - et par là passionnant - que le droit de la consommation connaît depuis quelques années une réglementation sans cesse plus poussée et abondante. Tant les législateur européen que belge ont en effet adopté ces dernières années un nombre important de lois et directives destinées à assurer une meilleure protection du consommateur, ceci à tous les stades de sa relation avec les entreprises, allant de la phase simplement publicitaire jusqu'au stade de la récupération de créances. Commenter en détail, et souvent de manière critique, les nouvelles réglementations sans pouvoir, bien souvent, s'appuyer sur l'apport de la jurisprudence, n'effraie toutefois pas les auteurs.
À tout seigneur tout honneur, ceux-ci consacrent le premier chapitre et près de la moitié de l'ouvrage à l'examen de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l'information et la protection du consommateur. Une attention particulière est portée aux dispositions en matière de publicité et de pratiques déloyales. Le mérite des auteurs à cet égard est grand, dans la mesure où le législateur vient à peine de transposer sur ce point, avec effet au 1er décembre 2007, la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques déloyales à l'égard du consommateur.
Le second chapitre traite de la protection du consommateur en droit financier. La spécialisation des auteurs dans ce domaine, ainsi que le rôle croissant de cette matière dans la législation se reflètent dans l'importance consacrée à ce chapitre. Là encore, l'ouvrage tient compte des dernières évolutions, telle que notamment la récente modification de la loi du 2 août relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en raison de la transposition de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (directive “MiFID”).
Bien que réglementés depuis peu en droit belge, les régimes méconnus de la protection du consommateur dans ses relations avec les titulaires de profession libérale et du recouvrement amiable de créances ainsi que celui de la vente de biens de consommation au consommateur sont abordés en détail dans les chapitres suivants. Enfin, les derniers chapitres examinent la protection du consommateur dans le secteur des voyages, en droit international privé et dans le commerce électronique.
Avec la prudence qui caractérise les académiciens qui se lancent dans un ouvrage aussi vaste, les auteurs nous préviennent immédiatement des limites de leur travail: tous les domaines, (tels notamment ceux de l'assurance ou de la responsabilité du fait des produits) n'ont pu faire l'objet d'un examen. L'affirmation en serait presque trompeuse au sens de la loi sur les pratiques du commerce, tant les questions qui se posent au juriste trouvent réponse dans ce livre. Le style est sobre, précis et l'ouvrage aisément accessible aux juristes qui ne pratiquent que peu ou prou le droit de la consommation et des pratiques du commerce. Désormais, il constitue un ouvrage de référence en la matière.
