Etienne Wéry, Facturer électroniquement, Droits européen, français et belge, Bruxelles, Larcier, 2007, 144 p., 29 EUR

Dans son livre «Facturer électroniquement», l'auteur aborde le thème de la facture électronique de manière relativement claire et concise. L'ouvrage permet un aperçu global et rapide de cette matière.

La première partie comporte une courte introduction sur la notion de facture, son rôle, ses fonctions et le phénomène de la dématérialisation des factures. L'auteur insiste notamment sur l'importance de la facture dans les relations commerciales et établit un lien entre les nécessités de la vie économique avec les préoccupations de l'administration fiscale qui craint que les fraudes soient facilitées par le recours à l'électronique.

La deuxième partie est consacrée aux directives d'harmonisation 2001/115/CE et 2006/112/CE. La sous-traitance, l'autofacturation, le contenu des factures et leur stockage sont rapidement décrits. L'auteur s'attarde plus sur les particularités de la facture électronique et les différents principes qui y sont liés : le principe de validité, le principe de fiabilité et le recours à la signature électronique. Ces principes sont clairement expliqués, même s'ils manquent parfois d'exemples pratiques. Certaines problématiques liées à l'interprétation de la directive sont mises en exergue et assorties de solutions proposées par l'auteur.

L'ouvrage consacre ses troisième et quatrième parties respectivement aux législations nationales françaises et belges relatives aux factures, et en particulier, celles qui ont transposé les directives d'harmonisation.

L'auteur analyse, dans un premier temps, les différentes étapes de la vie d'une facture : l'obligation d'émettre des factures, les personnes qui sont visées par cette obligation, le moment de l'émission, les mentions obligatoires, la langue, la monnaie, le nombre de factures, et finalement, la conservation et le stockage des factures. Les particularités de la facture électronique, notamment le recours à la signature électronique, sont développées dans un second temps.

Lors de cette analyse de la situation en France et en Belgique, l'auteur fait le lien entre les dispositions nationales et celles des directives européennes. Lorsque les directives octroient aux Etats membres une marge d'appréciation quant à l'adoption d'une mesure, l'auteur précise la manière dont la France et la Belgique ont usé de cette possibilité. Il compare aussi régulièrement les législations entre la France et la Belgique.

De manière générale, on retiendra que l'auteur se concentre sur l'essentiel, préférant la clarté à l'exhaustivité, pour une meilleure compréhension du lecteur.