Etienne Wéry, Paiements et monnaie électroniques, Droits européen, français et belge, Bruxelles, Larcier, 2007, 244 pages, 39 EUR

L'auteur aborde avec pragmatisme la question complexe des paiements et de la monnaie électroniques, qui se situe au confluent du droit monétaire et financier et du droit des nouvelles technologies.

Dans une première partie, le lecteur est tout d'abord conduit des origines du paiement à l'émergence du paiement électronique, que ce soit via un distributeur automatique de billets, par l'internet ou par le téléphone mobile. Cette première partie commente également le SEPA (Single Euro Payments Area), qui vise à créer au sein de l'Union européenne un espace unique des paiements en euro, et ses perspectives d'avenir. Elle appréhende ensuite les différents instruments de paiement du SEPA que sont le SCT (SEPA Credit Transfer) relatif au virement bancaire, le SDD (SEPA Direct Debit) qui concerne l'autorisation de domiciliation et le SCF (SEPA Card Framework) qui regroupe les cartes de paiement.

L'auteur examine, dans une deuxième partie, l'encadrement juridique des paiements électroniques en droit européen, droit français et droit belge.

Les instruments juridiques relatifs au paiement électronique sont relativement épars au niveau européen. L'auteur a fait le choix de présenter brièvement certaines normes et de donner un aperçu plus détaillé de la recommandation 97/489/CEE de la commission concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique et en particulier la relation entre l'émetteur et le titulaire.

En France, la matière des paiements électroniques est circonscrite dans les articles L. 132-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs aux cartes de paiement. L'ouvrage analyse les questions de l'irrévocabilité de l'ordre de payer et du partage de responsabilité entre le titulaire de la carte et l'émetteur.

En droit belge, le siège de la matière se trouve dans la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds. Le champ d'application de la loi belge est plus large que celui de la recommandation 97/489/CEE. L'auteur analyse les particularités belges liées à l'obligation d'information préalable à la conclusion du contrat de mise à disposition ou d'utilisation d'un instrument de transfert électronique de fonds, les obligations de chacune des parties et le partage des risques. Il évoque également les interactions avec les règles sur les contrats à distance qui se retrouvent dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Cette deuxième partie présente également un aperçu de la proposition de directive sur les services de paiement. Celle-ci est devenue entre-temps la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Le texte de la proposition de directive a fait l'objet d'amendements avant d'être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Le lecteur devra dès lors se montrer vigilant lors de la lecture de ce chapitre qui n'est plus tout à fait à jour. Par exemple, le régime applicable à l'exécution des opérations de paiement a été modifié, la directive ne fait plus référence aux micro-paiements, etc.

L'accès au marché et le contrôle prudentiel font l'objet de la troisième partie de l'ouvrage. Ici aussi, le sujet est analysé méthodiquement pour le droit européen, le droit français et le droit belge. L'étude est circonscrite aux conditions d'accès au marché et au contrôle des établissements de crédits, des établissements de monnaie électronique et des établissements financiers.

L'accent est mis sur les différences parfois fondamentales entre les Etats membres de l'Union européenne, notamment entre la France et la Belgique, et sur l'harmonisation envisagée par la proposition de directive sur les services de paiement. A nouveau, l'attention du lecteur doit être attirée sur les possibles divergences entre les commentaires de l'auteur, basés sur la proposition de directive, et le texte final de la directive 2007/64/CE.

La quatrième et dernière partie est consacrée à la commercialisation à distance des services financiers. Les dispositions spécifiques du droit français et du droit belge, adoptées sur base de directives européennes, sont examinées en parallèle. Les thèmes abordés dans cette partie sont, entre autres, les notions de services financiers et de contrat à distance, les régimes du démarchage bancaire et financier et de la prospection commerciale, l'information préalable du consommateur et le droit de rétractation.

L'ouvrage est clair, structuré et revêt un aspect pratique pour le lecteur qui est renvoyé aux dispositions communautaires ou nationales applicables au sujet traité. Il permet un large aperçu de la matière relativement complexe des paiements et de la monnaie électroniques.