Philippe Quertainmont, Droit public économique, Waterloo, Kluwer, 2007, 315 p.

Vingt ans après la parution de la première édition du Droit administratif de l'économie, Ph. Quertainmont livre à ses lecteurs une vraie nouvelle édition de son ouvrage qu'il rebaptise pour bien situer la place que la matière occupe désormais dans l'environnement du droit public.

L'ouvrage est divisé en deux parties. La première définit le droit public économique et circonscrit ses sources, présente les principes généraux de l'action administrative appliqués à la matière économique, décrit les structures administratives fédérales, régionales et locales impliquées en cette matière et expose les caractéristiques du régime juridique spécial qui s'applique aux services publics à caractère économique. La politique européenne orientée vers un marché concurrentiel toujours plus vaste requiert paradoxalement une forte régulation pour assurer une concurrence effective et le respect d'obligations de service public.

La deuxième partie, qui étudie la fonction et l'action administrative en matière économique, est divisée en trois titres. Le premier, consacré à la fonction de prescription et de limitation, comprend des développements relatifs à la police administrative de l'économie comprenant les mécanismes d'autorisation et de surveillance et ceux concernant l'accès aux professions et aux activités économiques. Le deuxième, qui traite de la fonction de gestion et de prestation, vise l'organisation de la concurrence, les commandes et investissements publics et les entreprises publiques. Le troisième, qui concerne la fonction de stimulation et de soutien des pouvoirs publics à l'activité économique, révèle les grands changements de la matière, notamment par l'effacement progressif des procédés d'autorité au profit des techniques d'incitation et d'aides financières, de concertation et de contractualisation.

L'auteur livre à nouveau à ses lecteurs un ensemble de réflexions historiques, comparatives (dans le temps ou avec d'autres États), critiques ou interrogatives qui sont de nature à satisfaire les plus curieux.

L'on ne doit plus insister sur l'originalité de la matière du droit public de l'économie, dont la part en droit public va croissant, et qui s'impose inévitablement, dans tous les États, à côté d'autres instruments de régulation de l'économie. Le droit européen y contribue d'ailleurs largement et l'auteur prend bien soin de décrire cette influence. La matière du droit public économique emprunte en outre beaucoup au droit privé, ce qui contribue à son originalité et à sa richesse. Ph. Quertainmont ne manque pas de mettre ces éléments en évidence.

S'il est une qualité des écrits de Ph. Quertainmont que l'on a envie de mettre en évidence, c'est la clarté de l'écriture. C'est, dès lors, un vrai plaisir de découvrir cet ouvrage complet et actuel, qui contient en outre nombre de références de doctrine et de jurisprudence permettant au lecteur insatiable de poursuivre ses recherches. Les utilisateurs pressés y trouveront pour leur part un index fort utile.