1.La doctrine et la jurisprudence sont divisées sur la question de la date de référence à laquelle le juge doit se placer pour déterminer la valeur des actions.

Dans de nombreux cas, en particulier ceux dans lesquels le juge a fixé la valeur des actions sans intervention d'un expert, la date retenue précède celle de l'apparition du conflit [1].

Un arrêt de la Cour de cassation a rappelé que, “dans la décision par laquelle il prononce la reprise forcée, le juge (du fond) détermine le moment auquel la remise et le paiement des effets doivent avoir lieu.” [2]. Cette décision a été interprétée (à tort à notre avis) par certains auteurs comme confirmant le courant précité.

2.Une partie non négligeable de la doctrine et de la jurisprudence estime, étant donné la compétence exclusive du président du tribunal de commerce siégeant comme en référé pour connaître des procédures d'exclusion et de retrait, que le juge doit fixer la valeur des actions au jour où il statue [3].

Les deux décisions de la cour d'appel de Bruxelles publiées dans ce numéro confirment cette tendance.

3.Pour un aperçu des courants doctrinaux et jurisprudentiels et sur cette question, voyez E. Pottier et A. Coibion, “Le règlement des conflits entre actionnaires: l'exclusion et le retrait”, in Droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2006, n° 450, à paraître.

4.La doctrine majoritaire estime que le juge dispose, en principe, de la possibilité d'appliquer une décote de minorité ou d'illiquidité lorsqu'il fixe la valeur des titres qui font l'objet d'une action en exclusion ou en retrait [4].

Une doctrine influente a toutefois mis en garde contre une application trop large de la décote, insistant sur le fait qu'il serait inéquitable que, dans l'hypothèse d'un retrait fondé sur un abus de majorité, le prix d'une participation minoritaire soit fixé à un niveau très bas au motif que cette participation ne représente que quelques titres et qu'il n'existe pas de marché pour ces derniers [5].