Paul Nihoul et Christophe Verdure, Droit de la concurrence, Codes Larcier thématiques, Larcier, 2005, 416 p., 148 EUR

Ce livre est un recueil de textes normatifs de droit de la concurrence européen et belge. Que la concurrence soit un domaine du droit important et qu'un recueil raisonné des normes soit a priori utile, ne sera pas contesté. Un recueil “papier” de textes normatifs accessibles sur le Portail de l'Union européenne (http://europa.eu.int ) n'est toutefois utile que s'il répond à certaines exigences, pas toujours faciles à satisfaire. La sélection des textes doit être adéquate, les textes doivent être présentés dans un ordre logique et avec une logique perceptible par tous, les textes doivent être abondamment annotés.

La première partie est consacrée aux règles nationales. Les annotations (historique des lois, quelques références de doctrine) sont minimales. La jurisprudence est absente. Les auteurs font le pari dans leur introduction que le droit national de la concurrence sera supplanté par le droit européen dans une dizaine d'années mais anticipent excessivement sur cette éventualité.

La deuxième partie est consacrée aux “règles européennes concernant les entreprises” et comprend celles relatives aux aides d'État qui ne s'adressent pas aux entreprises. Celui qui s'attend à voir en tête de cette partie les articles du traité CE (art. 81 et 82 du moins) et sans doute aussi le règlement 1/2003, sera surpris de voir entamer cette partie par une communication de la Commission du 9 décembre 1997 sur la définition du marché en cause. Ce qui concerne la mise en oeuvre des règles de concurrence est renvoyé dans une dernière partie qualifiée de “règles européennes à caractère procédural” qui regroupe les règles communes aux articles 81 et 82 et les règles spécifiques aux concentrations en ententes. Entre ces deux pôles se retrouvent les parties consacrées aux entreprises publiques et aux aides d'État. Cette structure qui privilégie un concept subjectif et ignore la hiérarchie des normes plus facile à percevoir par le lecteur moyen, ne sera pas appréciée par tous. La non-sélection de certains textes (lignes directrices ou directives) n'est pas expliquée.

En ce qui concerne la partie européenne, les références doctrinales relativement peu nombreuses sont en très large partie belges. Les références de jurisprudence ne permettent pas de se faire une idée exacte de la portée des textes dont certains sont repris sans les considérants. Sous les articles 81 et 82 ne se retrouve pas de référence de jurisprudence.

Une page, non imputable sans doute aux auteurs et qui précède leur introduction mentionne que “pour une information régulière de qualité en droit de la concurrence” il y a lieu de se référer à trois revues: Droit de la consommation, Revue européenne de droit de la consommation et Journal des tribunaux de droit européen. Voilà de quoi rendre heureux les rédactions de SEW, R.W., R.D.C., et quelques autres. Il aurait fallu préciser que cette page qui passe sous silence l'existence de revues spécialisées en droit de la concurrence était de la publicité et ne peut être imputée aux excellents auteurs de l'ouvrage.

L'ouvrage a, comme recueil de textes, son utilité. La qualité des auteurs avait sans doute suscité l'espoir de bénéficier d'un outil de travail indispensable.