Article

Droit des technologies de l'information – Normes belges, européennes, internationales et autres textes, R.D.C.-T.B.H., 2005/1, p. 99

Jean-François Henrotte et Yves Poullet, Droit des technologies de l'information - Normes belges, européennes, internationales et autres textes,Larcier 2004, 714 p.


Larcier avait publié il y a deux ans (en néerlandais) le recueil de textes normatifs du professeur Dumortier et de M. Taeymans. C'était un modèle du genre: sur 138 pages étaient recueillis tous les textes essentiels.

L'ouvrage recensé se démarque par rapport au modèle initial de plusieurs façons, outre son volume.

La sélection de textes et sa structure indiquent que les auteurs n'ont pas entendu se limiter aux aspects technologiques purs ou aux problèmes de preuve, aspects centraux dans l'ouvrage de Taeymans et Dumortier qui avaient opéré une sélection assez judiciaire des matières. La structure de l'ouvrage: commerce électronique, vie privée, e-government, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit social, santé, droit fiscal, révèle l'ambition des auteurs. La sélection des textes est donc très large et fait la part belle aux textes de l'union européenne.

Par ailleurs l'ouvrage est annoté et contient de nombreuses références de doctrine et d'excellents aperçus des travaux préparatoires divers. Les références de jurisprudence par contre sont moins fournies.

L'ouvrage est donc tout à fait utile et pratique, notamment à tous ceux qui doivent conseiller l'entreprise. En plus, les auteurs s'engagent à le mettre à jour en permanence par leur site web…