Yves Poullet, Alexandre Cruquenaire, Nicolas Daubies, David De Roy, Séverine Dusollier, Thierry Lambert, Jean-François Lerouge, Christophe Steyaert, Anne Willems, Droit de l'informatique et des technologies de l'information - Chronique de jurisprudence 1995-2001, Larcier 2003, 228 p.
Yves Poullet constate avec justesse que tous les domaines du droit sont touchés par le phénomène de l'informatique. Il est étonnant de constater combien un phénomène technique à pu exercer une influence sur les relations sociales et transformer le droit matériel.
Certains phénomènes sont bien connus par la jurisprudence dont particulièrement le droit des obligations à l'heure de l'informatique, qui fait l'objet d'un commentaire par Christophe Steyaert. Les tribunaux n'ont apparemment aucune peine à combiner le Code Napoléon et l'informatique, même si à lire le texte de Christophe Steyaert il semble qu'ils mettent une lourde part de responsabilité sur les fournisseurs d'informatique.
Les considérations de Messieurs Poullet et Lerouge sur la responsabilité civile des prestataires intermédiaires sont intéressantes mais malheureusement limitées au 1er janvier 2002. Les auteurs relèvent à juste titre que les juges ont du mal à apprécier la responsabilité des hébergeurs. Séverine Dusollier et Alexandre Cruquenaire commentent les aspects de droit intellectuel, mais écartent, faute de jurisprudence en la matière, la brevetabilité et donc se confinent au droit d'auteurs et au droit des marques. Les affaires célèbres de “cybersquatting” sont évoquées avec justesse. Les auteurs approuvent le recours à l'article 93 de la LPC, cet ultime recours pour toute solution équitable.
Microsoft tient la vedette du chapitre écrit par Christophe Steyaert au sujet des aspects de droit de la concurrence. À noter aussi la critique sévère à l'égard d'un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles en matière de Banksys (arrêt qui a d'ailleurs été cassé ultérieurement par la Cour de cassation).
L'analyse de Christophe Steyaert porte à juste titre aussi sur le droit communautaire qui est décisif en la matière.
Nicolas Daubies commente brièvement les pratiques du commerce le DIP et le droit fiscal. Tandis qu'Anne Willems commente le droit bancaire (essentiellement des pertes de cartes et le rôle de Banksys).
Un chapitre - le plus étoffé du livre - écrit par Yves Poullet traite des technologies de l'information et de la vie privée. L'équivalence entre la liberté d'entreprendre, le respect de la vie privée des cibles et l'organisation des entreprises et de la société en général est malaisé à trouver. Yves Poullet analyse avec une objectivité remarquable la jurisprudence touffue et souvent divergente.
Si Red Attack a donné quelque notoriété aux sanctions pénales, celles-ci ne sont que marginales. Thierry Lambert les analyse et critique aussi le libellé de nos lois.
Enfin, David De Roy analyse les marchés publics informatiques. La période envisagée ne lui a pas permis d'analyser la décision rendue sur les problèmes liés au marché public destiné à moderniser le pouvoir judiciaire sur le plan informatique.
