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Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 512

janvier 1, 2004

Blommaert, D. : « Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension (note sous Comm. Charleroi, 15 septembre 2003 et 7 janvier 2004) ». – Rev. dr. comm. b., 2004, p. 511; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 512.