De Brouwer, L. et Docquir, B. : « Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services », (note à propos de C.J.C.E., 6 novembre 2003). – Rev. dr. comm. b., 2004, p. 313; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 314.
Article
Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 314
janvier 1, 2004