Telenet, le principal opérateur de télévision câblée en Flandre, avait annoncé dès le 7 mars 2018 son intention d’acquérir le contrôle exclusif de De Vijver Media, un groupe de médias flamand détenant une maison de production (Woestijnvis), plusieurs chaînes de télévision commerciales axées sur le public belge néerlandophone (Vier, Vijf, Zes) ainsi qu’une régie publicitaire. Telenet souhaitait ainsi devenir l’unique actionnaire du groupe De Vijver Media dont il avait déjà acquis 50 % des actions et le contrôle conjoint dans le cadre d’une opération approuvée sous conditions par la Commission européenne le 24 février 2015 (affaire M.7194).

Le parcours menant à l’approbation sous conditions de cette prise de contrôle exclusif du groupe De Vijver Media par Telenet s’est avéré long et complexe.

L’opération de concentration a initialement été notifiée à la Commission européenne le 3 octobre 2018. Toutefois, estimant que l’opération était susceptible d’affecter de manière significative la concurrence sur un certain nombre de marchés régionaux belges considérés comme distincts, la Belgique a demandé que l’affaire soit renvoyée à l’Autorité belge de la concurrence sur la base de l’article 9 du Règlement européen n° 139/2004 sur les concentrations, demande à laquelle la Commission a accédé le 23 novembre 2018 (affaire M.8944).

Saisie de l’affaire, l’Autorité belge de la concurrence a estimé que la création d’un groupe entièrement intégré verticalement combinant une plateforme de distribution dominante, des activités de production de contenu, des chaînes de télévision et la vente d’espaces publicitaires engendrait un risque significatif d’affectation de la concurrence à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l’offre télévisuelle belge et a imposé des engagements à Telenet.

Plus d’un an après l’annonce de Telenet, le 13 mai 2019, l’Autorité belge de la concurrence a déclaré la concentration admissible sous conditions.

Les engagements imposés à Telenet, sous le contrôle d’un trustee, concernent notamment :

• l’accès, par les plateformes TV concurrentes à la plateforme TV câblée de Telenet, aux chaînes de télévision de De Vijver Media ;
• le classement des chaînes de télévision dans le guide numérique des programmes de la plateforme TV de Telenet ;
• les redevances de distribution entre la plateforme TV de Telenet et les chaînes de télévision qui y sont distribuées ;
• l’accès, par les chaînes de télévision concurrentes aux chaînes de télévision de De Vijver Media, à la plateforme de Telenet permettant de faire de la publicité ciblée sur les décodeurs des clients de la plateforme TV de Telenet ; et
• l’accès aux données d’audience des chaînes de télévision distribuées sur la plateforme TV de Telenet.

La décision sera publiée sur le site de l’Autorité belge de la concurrence dans les prochaines semaines.